Loi AGEC et mobilier de bureau : ce qui change vraiment pour votre entreprise
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Loi AGEC et mobilier de bureau : ce qui change vraiment pour votre entreprise

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Passionné mobilier reconditionné, développeur natif et responsable marketing web Spécialiste mobilier ergonomique professionnel : Herman Miller, Steelcase, Humanscale, Vitra, Hay...
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Mis à jour le 05/06/2026 3 min de lecture
A retenir
1

20 % réemploi + 15 % matières recyclées : seuils 2024 pour le mobilier dans la commande publique.

2

Acheteurs publics uniquement : l'État, les collectivités et les établissements publics sont visés par l'Article 58, pas les sociétés privées.

3

3,29 millions de tonnes de mobilier mises sur le marché français en 2021, dont 1,2 million de tonnes collectées par la filière Valdelia.

4

Jusqu'à 70 % d'économies vs le neuf avec du mobilier reconditionné de marque.


Que dit précisément la loi AGEC sur le mobilier ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dite « loi AGEC » — fixe dans son Article 58 une obligation pour la commande publique : acheter chaque année une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. Selon les produits, cette part va de 20 % à 100 %.

Le texte d'application en vigueur est le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, qui a abrogé et remplacé le décret n° 2021-254 depuis le 1ᵉʳ juillet 2024. Pour la catégorie « Mobilier et aménagement d'intérieur », il fixe :

 

Obligation (catégorie mobilier) Seuil 2024 Référence
Mobilier issu du réemploi / réutilisation 20 % Décret 2024-134, annexe
Mobilier intégrant des matières recyclées 15 % Décret 2024-134, annexe
Trajectoire de renforcement Seuils relevés en 2027 puis 2030 Décret 2024-134

Ces proportions s'expriment en pourcentage du montant annuel HT consacré à l'achat de la catégorie sur une année civile — pas en nombre de meubles.

 

Acheteur public ou entreprise privée : qui est réellement concerné ?

C'est la nuance que beaucoup d'articles ratent. L'Article 58 n'oblige pas une entreprise privée à acheter du mobilier reconditionné. Il s'adresse aux personnes publiques. Mais pour une entreprise, l'impact est triple :

  1. Si vous répondez à des marchés publics (mobilier, aménagement, second œuvre), proposer une offre reconditionnée devient un avantage concurrentiel concret face au quota de vos clients publics.
  2. Vos obligations de reporting (déclaration de performance extra-financière, directive CSRD pour les entreprises concernées) valorisent un mobilier à faible empreinte.
  3. La fin de vie de vos meubles relève, elle, d'une obligation directe : la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d'ameublement, pilotée par les éco-organismes (mobilier professionnel) et Eco-mobilier (mobilier ménager).

 

Pourquoi le reconditionné répond directement à l'enjeu AGEC ?

L'esprit de la loi est de réduire le gaspillage de ressources. Les chiffres de la filière le justifient : en 2021, 3,29 millions de tonnes d'éléments d'ameublement ont été mis sur le marché français, et plus de 1,2 million de tonnes ont été collectées par la filière, avec un taux de valorisation d'environ 93,5 %.

Reconditionner un fauteuil de direction ou un bench plutôt que d'en produire un neuf, c'est :

  • Écologique : on évite l'extraction de matières premières et l'empreinte carbone de la fabrication neuve.
  • Économique : jusqu'à 70 % d'économies sur des marques premium (Steelcase, Herman Miller, Vitra, Knoll), d'après les ventes Redesk.
  • Qualitatif : le mobilier professionnel haut de gamme est conçu pour durer 15 à 20 ans ; reconditionné, il offre une seconde vie sans compromis sur l'ergonomie.

 

Comment bien choisir votre mobilier reconditionné ?

  1. Vérifiez la marque et la référence — un Steelcase Please ou un Herman Miller Aeron reconditionné conserve son ergonomie d'origine.
  2. Demandez l'état détaillé — « très bon état », « rayures » : le grade doit être explicite avant l'achat.
  3. Pensez livraison + installation — un fournisseur qui livre et installe en France évite les coûts logistiques cachés.

Conclusion

La loi AGEC ne vous impose pas, en tant qu'entreprise privée, d'acheter reconditionné — mais elle fait du réemploi la nouvelle norme du mobilier professionnel, portée par la commande publique et la filière REP. S'équiper en reconditionné, c'est anticiper cette bascule tout en gagnant sur le budget et l'empreinte carbone.

VOS QUESTIONS

Questions fréquentes

La loi AGEC oblige-t-elle les entreprises privées à acheter du mobilier reconditionné ?

Non. L'Article 58 de la loi AGEC s'applique aux acheteurs publics (État, collectivités, établissements publics). Une entreprise privée n'est pas soumise au quota de 20 %, mais elle est concernée par la gestion de fin de vie de ses meubles (filière REP) et peut y voir un levier RSE et commercial.

Quel pourcentage de mobilier reconditionné la commande publique doit-elle atteindre ?

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, au moins 20 % de mobilier issu du réemploi et 15 % intégrant des matières recyclées, selon le décret n° 2024-134, avec une trajectoire de renforcement prévue pour 2027 et 2030.

Depuis quand le nouveau décret AGEC sur le mobilier s'applique-t-il ?

Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 est entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024 ; il a remplacé le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021.

Le mobilier de bureau reconditionné est-il de moins bonne qualité que le neuf ?

Non, à condition de choisir des marques professionnelles conçues pour durer (Steelcase, Herman Miller, Vitra). Reconditionné par un spécialiste et garanti, il offre la même ergonomie qu'à l'origine pour une fraction du prix.

Combien de mobilier professionnel est jeté en France chaque année ?

En 2021, 3,29 millions de tonnes d'éléments d'ameublement ont été mis sur le marché et plus de 1,2 million de tonnes collectées par la filière, selon le ministère de la Transition écologique et l'éco-organisme Valdelia.