Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du site boutique.redesk.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société REDESK (« le Vendeur ») et toute personne ou société souhaitant effectuer un achat par correspondance via le site internet du Vendeur ou par téléphone (« l’Acheteur »).

1. Désignation du Vendeur

Le présent site boutique.redesk.fr est édité par la société Redesk, Adresse : 8 RUE DE SOFIA 75018 PARIS, N° SIRET : 95366798700028 (RCS de Pontoise), N° TVA Intracommunautaire : FR 31953667987

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits de la SAS REDESK, que ce soit directement via le site boutique.redesk.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, par téléphone, par email, par devis ou proposition d’aménagement ou dans tout autre contexte.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Acheteurs établis en France métropolitaine. Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « CGV » en bas de page, où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande de l’Acheteur par téléphone ou courrier électronique. Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation d'une commande vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Produits

4.1. Les Produits

4.1.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Dans le cas des produits d’occasion, leur état est décrit dans la fiche produit.

4.1.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente

La TVA n'est généralement pas incluse dans les prix affichés sur le site, sauf mention contraire. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site, ils sont calculés en fin de processus de commande. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

5.1.1. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Cette offre promotionnelle, sauf mention contraire, n'est valable uniquement pour une commande faite sur le site.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur site

Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier, remplir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison, valider la commande. Un membre de l'équipe Redesk prendra alors contact avec l'acheteur pour la signature d'un bon de commande, faisant foi d'engagement.

6.1.2. Par téléphone ou mail

Vous pouvez nous joindre au numéro ou mail indiqué sur le lien de la page contact du site. Un conseiller prendra votre commande par téléphone ou par mail.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe l’Acheteur pour trouver une alternative. Il ne pourra être demandé des dommages et intérêts au Vendeur pour la non disponibilité d’un produit.

6.5. Archivage des données

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

7.1. Commandes liées à des projets d’aménagement sur devis

Le vendeur se réserve le droit d'exiger un acompte à la commande. Les commandes fournisseurs sont passées à réception de l’acompte. Par la suite, nous établissons une facture par session de livraison. Le montant de la facture correspond aux produits livrés. La facture de solde est émise à la fin du projet lors de la dernière livraison et à la levée des réserves éventuelles.

Les promotions disponibles sur la boutique en ligne ne peuvent être réclamées lors d'une commande effectuée par un autre moyen sans préalablement avoir validé une commande sur la boutique en ligne.

7.2. Commandes en ligne

Une commande en ligne entraîne la génération d'un bon de commande pour les produits sélectionnés. Les conditions du point 7.1. s'appliquent alors. Le bon de commande sera envoyé par le vendeur après validation, en ligne, de la commande par le client.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Les coûts de livraison calculés lors de la validation d'une commande en ligne sont applicables uniquement pour une livraison en Ile de France. Livraison possible au-delà sur devis.

8.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et de la disponibilité du transporteur. Les délais de disponibilité sont indiqués sur chaque fiche produit, puis confirmés par e-mail suite à la commande.

8.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Il peut par contre donner droit à des gestes commerciaux et autres actions compensatoires qui doivent être en proportion du montant de la commande et des désagréments causés.

8.4. Modalités de livraison

La livraison est assurée par un transporteur.

8.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de marchandises manquantes ou détériorées, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et informer Redesk sous trois (3) jours ouvrables par email.

9. Politique de Retour

Dans le cas d'une vente à distance, au sens du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par téléphone ou par Email à l’adresse contact@redesk.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Redesk - 33 rue du Plessis - 95120 Ermont (France).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante : Morning Auber – Redesk, 6 rue Auber, 75009 PARIS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9.1. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf si vous n'êtes pas légalement obligatoirement bénéficiaire du droit de rétractation, d'après le code de la consommation, et dans tous les cas à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous réceptionnons le produit retourné (sous réserve que le produit nous parvienne dans l'état d'origine). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

9.2. Formulaire de rétractation (optionnel, vous pouvez utiliser une formulation libre)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) – À l’attention de La société Redesk, 33 rue du Plessis 95120 Ermont (France), contact@redesk.fr, – Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous – Commandé le (*) / reçu le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date (*) Biffez la mention inutile. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9.3. Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

10. Gestion de vos données personnelles

10.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée dans le respect des directives Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Paris.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.